Marque renouvelée - Marque en vigueur

MATIS
Safran Electronics & Defense (anciennement dénommée Sagem Défense Sécurité), Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96648200
Date de dépôt :
28/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/10/2026

Présentation de la marque MATIS

Déposée le 28 octobre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Safran Electronics & Defense (anciennement dénommée Sagem Défense Sécurité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MATIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-49 du 6 décembre 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Safran Electronics & Defense (anciennement dénommée Sagem Défense Sécurité domicilié(e) 18-20 Quai du Point du Jour - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 107 911 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SNECMA Groupe SAFRAN, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) domicilié(e) Rond-Point René Ravaud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France.

La marque MATIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96648200.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MATIS arrivera à expiration en date du 28 octobre 2026.

Safran Electronics & Defense (anciennement dénommée Sagem Défense Sécurité a également déposé les autres marques suivantes : SOCRATE BOX


Safran Electronics & Defense (anciennement dénommée Sagem Défense Sécurité), Société par actions simplifiée - 18-20 Quai du Point du Jour - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 480107911


SNECMA Groupe SAFRAN, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) - Rond-Point René Ravaud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France


Inscription le 19 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°440729 - Publication au BOPI 2006-09-19

Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2006 n°2323850 - Publication au BOPI 2006-09-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-15

Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49

Renouvellement sans limitation le 21 juin 2016 n°2621569 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-06-21

Inscription le 1 juin 2017 - Changement de nom, de dénomination n°700740 - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-06-01

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